Fils d'actualités juridiques

Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?

Public - Public
28/05/2021

Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié

Public - Public
28/05/2021

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités

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26/05/2021

« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises

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26/05/2021