Fils d'actualités juridiques
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
Public - Public
10/12/2019
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Public - Public
10/12/2019
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Public - Public
10/12/2019
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Fiscalité - Fiscalité
10/12/2019
