Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Public - Public
28/04/2020
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Public - Public
28/04/2020
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
27/04/2020
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Affaires - Sociétés
27/04/2020
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires
27/04/2020
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
24/04/2020
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
Public - Public
24/04/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Affaires - Affaires
23/04/2020
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés
23/04/2020
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
Public - Public
23/04/2020
