Fils d'actualités juridiques
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Public - Public
01/03/2023
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Public - Public
01/03/2023
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Public - Public
27/02/2023
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
23/02/2023
La Revue des loyers de février est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2023
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Public - Public
22/02/2023
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Public - Public
22/02/2023
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
Public - Public
22/02/2023
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
Fiscalité - Fiscalité
20/02/2023
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
20/02/2023
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
Public - Public
16/02/2023
