Fils d'actualités juridiques
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Public - Public
16/10/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
Public - Public
16/10/2017
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
Travail et social - Travail et social
13/10/2017
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Affaires - Affaires
13/10/2017
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
Public - Public
13/10/2017
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/10/2017
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
Public - Public
12/10/2017
