Fils d'actualités juridiques
Faire face et prévenir les différentes formes de conflit au travail
Travail et social - Travail et social
07/10/2022
Admission des créances : rejet des majorations alourdissant le passif
Affaires - Commercial
06/10/2022
Publicités et enseignes lumineuses : extinction pour tous entre une heure et six heures du matin ?
Public - Public
06/10/2022
Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État
Public - Public
05/10/2022
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/10/2022
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
Travail et social - Travail et social
05/10/2022
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/10/2022
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
Civil - Civil
04/10/2022
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
Affaires - Commercial
03/10/2022
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
30/09/2022
Aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : modification des dates de dépôt des demandes d’aide
Affaires - Banque et Finance
30/09/2022