Fils d'actualités juridiques
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Fiscalité - Fiscalité
04/05/2017
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
04/05/2017
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Public - Public
03/05/2017
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/05/2017
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Affaires - Affaires /
Public - Public
03/05/2017
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/05/2017
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
Affaires - Affaires
02/05/2017
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
Affaires - Commercial
28/04/2017
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/04/2017
