Fils d'actualités juridiques
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
Public - Public
04/04/2017
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
Public - Public
04/04/2017
Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable
Fiscalité - Fiscalité
04/04/2017
Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs
Affaires - Banque et Finance
04/04/2017
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
03/04/2017
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
Civil - Civil
03/04/2017
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
Affaires - Sociétés
03/04/2017
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
Travail et social - Travail et social
03/04/2017
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/03/2017
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Public - Public
30/03/2017
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Affaires - Affaires, Sociétés
29/03/2017
