Fils d'actualités juridiques
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/01/2017
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
Public - Public
31/01/2017
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
Fiscalité - Fiscalité
30/01/2017
Intérêt à agir contre un arrêté portant déclaration d'insalubrité irrémédiable d'un immeuble
Public - Public
30/01/2017
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
Public - Public /
Civil - Civil
27/01/2017
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/01/2017
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2017
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
Public - Public
26/01/2017
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
Affaires - Sociétés
26/01/2017
