Fils d'actualités juridiques
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Affaires
31/01/2020
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2020
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Public - Public
30/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Affaires
30/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Public - Public
30/01/2020
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Public - Public
30/01/2020
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Public - Public
29/01/2020
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Public - Public
29/01/2020
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Public - Public
29/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/01/2020
