Fils d'actualités juridiques
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : variation du fonds et montant de la provision
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Commercial
13/07/2016
Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
13/07/2016
Messages de propagande électorale la veille du scrutin via Facebook et Twitter : pas d'altération de la sincérité du scrutin
Public - Public
13/07/2016
La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails
Civil - Personnes et familles, Civil
13/07/2016
Application du délai de prescription biennale à l'action en garantie de l'ONIAM contre l'assureur de l'EFS
Public - Public /
Affaires - Affaires
13/07/2016
Approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Public - Public
12/07/2016
Indemnisation des propriétaires de parcelles en cas d'annulation du transfert de propriété et d'impossibilité de restitution
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/07/2016
Action en responsabilité d'un occupant du domaine public et dommages occasionnés par des travaux publics : compétence administrative
Public - Public
12/07/2016
Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil
12/07/2016
Validité d'un recours en contestation de l'honoraire de l'avocat rédigé... en anglais
Civil - Civil
12/07/2016
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation : une proposition en matière de bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/07/2016
Comment intégrer le nouveau droit du contrat dans votre pratique professionnelle ?
Public - Public
12/07/2016
Créance permettant la saisie conservatoire d'un navire
Affaires - Transport /
Civil - Civil
12/07/2016