Fils d'actualités juridiques

Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur

Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
07/05/2025

Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières

Travail et social - Travail et social
06/05/2025

Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur

Travail et social - Travail et social
06/05/2025

Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025

Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale

Public - Public
05/05/2025

Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable

Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025

Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?

Travail et social - Travail et social
30/04/2025

Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs

Affaires - Sociétés
30/04/2025

Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?

Affaires - Affaires
30/04/2025

MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles

Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
29/04/2025

Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
29/04/2025

Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
29/04/2025

Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?

Fiscalité - Fiscalité
25/04/2025

Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
24/04/2025

Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
24/04/2025

Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux

Affaires - Affaires
24/04/2025